Conditions Générales de l'Académie

Champ d’application : L’étudiant s’engage auprès de l’association Arcangelo Alsace (Association loi 1908 – Registre des associations de Kaysersberg Volume 10 Folio 5), propriétaire de la marque déposée Musicalta.

Inscription : Le nombre d’étudiants par professeur étant limité, la direction se réserve le droit de clore les inscriptions d’une classe considérée complète en accord avec le professeur concerné.

Paiement : Le paiement intégral de l’académie doit être effectué dans les délais indiqués sur le dossier d’inscription. A défaut, l’inscription ne sera pas prise en compte, et ce sans que le stagiaire puisse prétendre à une indemnité quelconque. L’inscription en option pour une période donnée ne sera acceptée qu’après règlement des frais pédagogiques sur la même période.

Désistement – remboursement : En cas de désistement d’un professeur, la direction se réserve le droit de le remplacer par un autre professeur sans que l’étudiant puisse prétendre à un quelconque remboursement. Tout désistement du stagiaire moins de 45 jours avant la date de début de la session de l’Académie ne donnera lieu à aucun remboursement des frais versés. En cas de désistement plus de 45 jours avant la date de début de la session de l’Académie, un remboursement sera proposé, minoré des frais de dossier (160€).

Enseignement : Les enseignants ne sont tenus qu’à une obligation de moyen à l’égard des étudiants. Tout stagiaire non satisfait de la qualité ou de la personne de l’enseignant ne pourra pas engager la responsabilité de MUSICALTA. Les étudiants sont tenus de se présenter à l’horaire de cours prévus avec le professeur

Force majeure – Imprévision : En cas de survenance d’un événement de force majeure ou d’une imprévision (notamment en cas d’indisponibilité suite à mesure gouvernementale de fermeture des lieux d’accueil du public pour raisons sanitaires ou autres), rendant impossible la poursuite de l’académie, la direction sera contrainte de mettre fin à l’académie. Les étudiants devront quitter les lieux et les parents venir chercher leur enfant mineur. Des avoirs seront établis pour le report des cours non dispensés et payés par les stagiaires (cas particulier covid 19 – des remboursements ou avoirs seront proposés).

Bonne foi et loyauté : Le stagiaire s’engage à signaler sans délai à la direction tout problème ou toute difficulté matérielle rencontré lors de l’académie et notamment s’il constate un comportement inapproprié (abus, harcèlement, dispute etc.).

Santé : Le stagiaire s’engage à signaler immédiatement tout problème de santé ou symptôme au responsable médical, en particulier en raison de la pandémie de Covid-19, de manière à ce que des mesures de diagnostic et d’isolement puissent être prises. L’association se réserve le droit d’appliquer les mesures du pass sanitaire lors de la première arrivée des étudiants sur le campus (preuve de vaccination, preuve d’un test négatif de moins de 48h à 72h selon les situations de voyages).

Image : L’Académie Musicalta se réserve le droit à des fins promotionnelles de prendre, détenir et diffuser, les images (photos, vidéos) faites pendant l’académie sous quelque forme de support que ce soit, tant par procédé photographique, que par enregistrements audios ou vidéos, sauf opposition expresse du stagiaire au titre de son droit à l’image. Les images sont acquises définitivement, au profit de Musicalta quelque soit la période d’utilisation de ces images et sans aucun paiement.

Loi “Informatique et liberté” : Musicalta s’engage à protéger la vie privée de ses étudiants en respectant la réglementation en vigueur en France.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 dit « RGPD », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données ou encore de limitation du traitement.
Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’adresse électronique suivante :
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Les données collectées par Musicalta sont celles fournies lors de votre inscription, elles se composent de « données nominatives » et de « données d’identification électroniques », ces données peuvent être utilisées lors de nos actions de communication si vous nous avez donné votre autorisation.

Loi applicable : La loi française est applicable et les juridictions françaises sont exclusivement compétentes en cas de litige.